A la une

Le secret professionnel…protège aussi l’usager

Publié le 5 janvier 2017

« Le secret professionnel contraint un agent public à ne pas divulguer des renseignements à caractère personnel et secret et dont la divulgation aurait des conséquences nuisibles pour un administré. » Constitue une violation du secret professionnel « la révélation …

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Les nouvelles métropoles

Publié le 22 décembre 2016

L’Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz. elles rejoignent les 15 métropoles déjà existantes.  le 22 avril …

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