Une analyse sur la responsabilité politique et pénale en ce temps de coronavirus
Chère collègue, cher collègue,
Une note juridique de notre Cabinet d’avocat qui peut vous intéresser relative à la responsabilité juridique Départements en matière de politique de santé, notamment concernant les EPAHD.
Cette note souligne la co-responsabilité des Départements et des Présidents en matière d’agrément et de contrôle de ces ESSMS dans le contexte de covid-19. Elle s’appuie sur l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles de fonctionnement et d’organisation qui permettent aux directeurs départementaux ou pas de prendre des mesures dérogatoires.
La note permet de souligner les conditions de responsabilité pour faute simple (et non seulement pour faute lourde) du Département dans le cadre de son pouvoir de contrôle, particulièrement sur les mesures dérogatoires des directeurs.
Il est rappelé que la responsabilité pénale du Président du Département pourra être aussi recherchée par des requérants et la note recommande de bien se conformer à l’ordonnance précitée. »
de la part de notre ami J Briend
