Qu’en est-il des délais dans le contentieux administratif?
En cette période exceptionnelle liée à la pandémie de covid-19, je vous expose, dans le document ci-joint, les principales incidences que les ordonnances n° 2020-305 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 (prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) auront sur les affaires contentieuses déjà introduites devant le juge administratif ou susceptibles de l’être durant la période d’état d’urgence sanitaire…
… avec le souhait que la présentation ici adoptée – assortie de commentaires explicatifs ou illustratifs -, sera, davantage que la lecture brute de ces différents textes (*), accessible à tous ceux qui, bien que n’étant pas des experts de la procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives, souhaiteraient néanmoins comprendre en quoi leurs dossiers pourraient être affectés par ces dispositions provisoires.
