Projet de loi sur la FP….amendement sur la « rupture conventionnelle »
Il était question, en ce 6ème jour de l’examen de l’amendement inhérent à la Rupture Conventionnelle !
Ce dispositif-qui sera expérimental- prévoyait pour certains un durée de 3 ans , pour d’autres 6 et pour le gouvernement 9 ans…qu’on se le dise tout de suite, ce fut la médiane qui l’emporta…
En effet un amendement finalement adopté (avec beaucoup d’absents) porte à 6 ans le délai de non retour de l’agent dans la collectivité qui lui a accordé une rupture conventionnelle…..la crainte en était l’effet d’aubaine..d’autres souhaitaient le remboursement purement et simplement en cas de retour…. mais c’est bien sur le délai de 6 ans que le Parlement s’accorda !
Qu’on se le dise……
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