Analyse de la seconde ordonnance pour les délais de contentieux administratif
Bonjour,
Est parue hier au Journal Officiel une seconde ordonnance, datée du 8 avril 2020, qui, dans le prolongement de celle du 25 mars 2020 que j’avais commentée à votre attention il y a quelques jours, porte, elle aussi, diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
Ma seconde note ci-jointe vise certes à vous présenter cette ordonnance, mais aussi et surtout à répondre à la question suivante : ce second texte comporte-t-il de simples précisions et compléments, ou est-il l’indicateur fort d’une très prochaine prolongation de l’état d’urgence sanitaire ?
Comme vous le découvrirez, ma conclusion est la suivante :
« Sous cet angle, le rétropédalage effectué par le Gouvernement, à ce jour exclusivement à l’égard du fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif (celles-ci étant précisément chargées de statuer sur l’essentiel des litiges concernant l’action de l’administration – dont la continuité doit être impérativement assurée, tout particulièrement en ces circonstances exceptionnelles -), pourrait donc constituer, à lui seul, un indicateur probable de la prolongation, le cas échéant pour quelques mois encore, de l’état d’urgence sanitaire… »
Je vous en souhaite une bonne lecture.
Une nouvelle ordonnance rectifiant celle du 25 mars 2020 sur les juridictions administratives
PH JOB-avocat associé Cabinet Lussan-Paris
