Calendrier des réunions pour les négociations sur la protection sociale complémentaire
Publié le 27 juin 2021
Les négociations: calendrier et contenu de la PSC (protection sociale complémentaire)
Les négociations: calendrier et contenu de la PSC (protection sociale complémentaire)le 23 juin étaient présentés à la DGAFP :
- le calendrier prévisionnel des réunions prévues dans le cadre des négociations sur la PSC
- le champ d’application du régime de participation des employeurs
Pour mémoire:
- le 3 juin 2021: accord de méthode/conduite des négociations
- le 23 juin :explications portant sur l’ordonnance du 17 février 21
- Programmation des groupes (au nombre de 10)
- 22 juillet et 7 septembre: analyse sur le risque santé
- 5 et 19 octobre: risque prévoyance
- 2 novembre: mode de financement et adhésion aux contrats
- 16 novembre: procédures de sélection de opérateurs de PSC et cahiers des charges
- 30 novembre le cadre de la négociation et suivi des contrats
Des précisions ont été apportées sur le champ d’application du nouveau régime, le niveau de participation des employeurs et la liste des ayants-droits dans le régime cible (fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public)
Enfin: parution d’un décret avant février prochain
- Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Consulter le texte : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
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