L’agence nationale de la cohésion des Territoires

Publié le 9 novembre 2018

l’ANACT :une affaire conduite avec célérité, par Jacqueline Gourault, nommée Ministre de la cohésion des territoires le 16 octobre dernier !

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi créant  l’ ANCT (aide au développement des Territoires-agence de l’Etat dont les moyens d’intervention sont des moyens d’Etat) et qui comprend un parfait équilibre au niveau du Conseil d’administration entre les représentants des collectivités locales et ceux de l’Etat.

 Il reste certes aux députés à voter le texte !

Subsistent encore quelques zones d’ombre inhérentes à la rapidité avec laquelle a été présenté le projet mais les sénateurs ont déjà fait valoir que le financement de cette agence ne doit pas diminuer les moyens mais doit les augmenter….restent à définir également les priorités d’interventions et les moyens effectifs dont l’agence disposera.

Les communes, les intercommunalités, les Départements les régions pourront  saisir l’agence et de souligner que les services fournis  seront gratuits pour les collectivités.

Les mécanismes de coordination : Font partie du dispositif : une grande partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’établissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et l’Agence du numérique mais également des mécanismes de coordination avec l’Anah, l’Anru, l’Ademe et le Cerema.

A suivre.