Le secret professionnel…protège aussi l’usager

Publié le 5 janvier 2017

justice-image« Le secret professionnel contraint un agent public à ne pas divulguer des renseignements à caractère personnel et secret et dont la divulgation aurait des conséquences nuisibles pour un administré. »

Constitue une violation du secret professionnel « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire »

Bien que tous les agents publics soient tenus à l’obligation de secret professionnel, cette obligation concerne plus particulièrement les agents exerçant leurs fonctions dans les services des ressources humaines ainsi que dans les services médicaux et sociaux.

Pour conclure: le secret professionnel est l’un des fondements de la déontologie des agents publics. Il vise à permettre l’instauration d’une relation de  confiance entre les citoyens et les professionnels exerçant une fonction sociale, et sans lequel l’efficacité de leur action serait remise en cause par la crainte de la divulgation des informations confiées.

art Weka  :le-secret-professionnel