Parlementaires et vie locale

Publié le 11 mai 2016

senat3En 2017, l’application de la loi visant au non cumul des mandats concernant les parlementaires (Sénateurs et Députés) risque de les déconnecter de la vie locale. C’est la raison pour laquelle tous s’intéressent à une articulation visant la participation de ceux-ci à une commission spécifique locale appelée CTAP (conférence territoriale de l’action publique) sans pour autant leur accorder un droit de vote. Ce lieu leur permettrait d’avoir une visibilité sur l’action publique locale en leur donnant une connaissance sur l’enveloppe des crédits d’état versée aux territoires.

Vous trouverez joint le texte de la gazette ainsi que les débats du Sénat inhérents à cette question

Parlementaire et vie locale

projetloi-parlementairesetvieinstit.locale