Le rapport Pêcheur vu par P.Y. Blanchard, Vice-Président de l’ANDRHDT

Publié le 28 janvier 2014

S’il concerne surtout la Fonction publique d’Etat, le rapport Pêcheur s’adresse aussi à la FPT si tant est que ses acteurs acceptent de s’en saisir !

Pour beaucoup, la publication du rapport remis par M. Bernard Pêcheur, Président de la section de l’administration du conseil d’État au Premier ministre le 29 octobre dernier, concerne principalement la fonction publique de l’État et c’est vrai en partie !

Plusieurs éléments suggèrent cependant qu’il mérite que l’on s’y arrête. Certaines des questions qu’il soulève constituent une opportunité et même les éléments d’un débat dont les collectivités locales ne peuvent être absentes.

Des valeurs communes

Il constitue d’abord une invitation salutaire à une analyse prudente et raisonnée des réformes institutionnelles en cours et des politiques de gestion des ressources humaines, en prenant ses distances avec la succession des modes managériales et des réformes « clé en main » ou les affirmations péremptoires sur les avantages supposés de la mutualisation (notamment intercommunale) qui sous-estiment souvent les délais de mise en œuvre, les coûts induits par l’éloignement des centres de ressources et le risque de pertes de compétences.
Au moment où se multiplient les réflexions sur le périmètre des politiques publiques, où les collectivités sont interrogées sur les conditions de leurs interventions (égalité, probité, indépendance…), le choix en faveur d’une affirmation claire du sens de l’action, des valeurs partagées (généralisation de chartes et de référents déontologiques) et d’une gestion statutaire applicable à tous les agents publics (réaffirmée par Marylise Lebranchu), est aussi une invitation à relire et redire collectivement les fondements de l’action publique (locale).

L’opportunité d’une autre gouvernance

Par son approche du rôle du Conseil commun de la fonction publique appelé à évoluer vers une instance de discussion stratégique, pour autant que les employeurs territoriaux et hospitaliers y soient pleinement représentés, le rapport est aussi une opportunité. Ce pourrait être une réponse aux insuffisances actuelles d’une institution qui loin d’une fonction de gouvernance, apparaît souvent comme le bras armé de politiques nationales. La pleine existence d’une fonction publique à 3 versants peut difficilement s’affranchir de ce niveau d’analyse et de pilotage.

Le rapport rappelle aussi utilement que les employeurs notamment locaux sont confrontés à plusieurs exigences de gestion, notamment de transparence dans les processus de recrutements, qui sans remettre en cause la libre administration locale peuvent en effet soulever des interrogations dans un système où un agent sur deux échappe au concours. Sans doute le dispositif de commissions proposé est-il complexe à mettre en œuvre, mais la situation actuelle justifierait une forme d’évolution. Des questions identiques se posent dans la gestion du temps de travail ou les pratiques indemnitaires dont l’évaluation quinquennale de la Cour des Comptes constitue un élément susceptible de déclinaisons locales.

Une participation nécessaire

Enfin, la question de l’emploi, la nécessité d’un accès plus homogène aux offres disponibles, l’idée d’une mobilité des fonctionnaires facilitée par des cadres communs de gestion pour les métiers transverses (administration générale, ressources humaines, patrimoine ou bibliothèques) ou même pour des contractuels dans des secteurs très spécialisés n’est pas à écarter a priori. Sans dogmatisme ni ambition de retour à une fonction publique dominante (l’Etat), la réflexion sur des parcours professionnels diversifiés, leur fluidité, des formations communes s’impose progressivement à toutes les organisations publiques les employeurs territoriaux doivent y prendre toute leur part.
Et que dire de l’écrasement généralisé de la grille indiciaire, qui conduira sans réforme, la catégorie A à démarrer des carrières au niveau du SMIC en 2017 !
Plus que d’autres, les employeurs locaux savent que la politique salariale ne peut pas reposer sur le seul outil indemnitaire, avec des mesures catégorielles ou des avancements qui ne servent qu’à maintenir le pouvoir d’achat. De ce débat, ils ne doivent pas non plus être absents.

Comme d’autres réformes notamment des retraites, ce rapport pourrait servir de base à un projet pour la fonction publique, une perspective que la ministre de la fonction publique ne semble nullement écarter.