Le projet de Loi RÉPUBLIQUE NUMERIQUE adopté (Axelle Lemaire et E. Macron)

Publié le 2 février 2016

tablettes tactilesCe 26 janvier 2016 c’est quasiment à l’unanimité que les élus ont adopté ce projet par 356 voix pour et une seule contre… (187 votants se sont abstenus)

La loi poursuit 3 objectifs:

  • assurer la circulation des données et du savoir (création d’un service public de la donnée….)
  • assurer la protection des citoyens dans la société numérique (neutralité de l’accès à Internet, confidentialité des correspondances privées..)
  • donner un accès de tous au Numérique et notamment aux publics fragiles (instauration d’un droit au maintien de la connexion, couverture mobile)              Axelle Lemaire avait souligné qu’il convenait de ne pas rater l’Open Data tout en fournissant aux sites Internet et aux FIA (neutralité des plates-formes) un cadre! mission accomplie…..Il reste toutefois à accomplir la présentation du projet devant le Sénat en procédure accélérée.