Le dossier médical personnalisé…sa relance avec un portage politique et juridique?

Publié le 14 avril 2018

Une aventure qui dure depuis 14 ans : le DMP (Dossier médical partagé)

Au moment où l’on parle de protection des données personnelles quoi de plus sensible que des données médicales ? (cf plus bas lien- CNIL c/ CNAM pour insuffisance de sécurité des données )

Aujourd’hui on compte 1 000 000 de dossiers ouverts ! Pourquoi cet échec ? Des atermoiements qui coutent chers…

Les causes en sont multiples : pas de portage politique réel, un coût sous-estimé et un financement mal assuré par la CNAM qui n’en pas une réelle maitrise,  affirment les spécialistes et analystes …..

Des corrections intervenues : le dossier a été confié à l’assurance maladie en 2017, il en ressort une forte implication des caisses primaires avec l’ouverture de 30 000 dossiers et l’ouverture de dossiers par les patients eux-mêmes et ce, grâce à la sécurisation d’authentification par les dispositifs comme Ameli et France Connect

Les facteurs du succès :

  • Atteinte d’un certain volume critique de créations incitant les professionnels à verser des documents (évitant ainsi la multiplication de dossiers vides)
  • L’interopérabilité et l’automatisation des versements en diminuant les manipulations et en intégrant un historique des remboursements donc des bilans
  • Un effort réalisé par les établissements de santé (comptes rendus d’hospitalisation)

Reste une marche à franchir : celle de la conviction du bienfondé des médecins du secteur libéral avec une multiplication d’acteurs, des logiciels pas toujours interopérables entre eux, une ergonomie qui leur apparait complexe.

L’avenir :

  • Un véritable effort de communication envers les professionnels qui arguent encore d’un surcroit de travail et notamment le médecin référent qui sera chargé à terme d’effectuer une synthèse annuelle (encore un problème de responsabilité en cas d’oubli)
  • Des problèmes juridiques : l’introduction dans la loi du « secret partagé » au sein d’une équipe médicale…du coup les hôpitaux ont créé leurs propres dossiers pas toujours compatibles avec les DMP. Enfin une re-définition des droits d’accès (d’autant que l’assurance maladie ne peut avoir accès à des comptes rendus médicaux…… ! (il fallait y penser avant !)
  • Un effort de communication envers les patients parfois rétifs à partager leurs données médicales.

…ESPOIR !

 

Les grandes dates du DMP

2004 Le dossier médical personnel voit le jour à travers la loi relative à l’assurance maladie
2007 Premier bilan mitigé des expérimentations
2009 Relance portée par Roselyne Bachelot et création de l’Asip pour piloter la mise en oeuvre
2012 Changement de majorité présidentielle et suspension du déploiement après l’ouverture de seulement 158 000 dossiers en un an et demi
2016 La loi “Modernisation du système de santé” débloque enfin les verrous
2017 Déploiement dans 9 départements pilotes par la Cnam
2018 Déploiement national prévu en avril, repoussé à l’automne

d’après article des acteurs publics

https://www.cio-online.com/actualites/lire-la-cnil-met-en-demeure-la-securite-sociale-sur-la-gestion-de-donnees-inter-regimes-[maj]-10138.html