La réforme territoriale et ses impacts sur les fonctionnaires concernés

Publié le 10 juin 2014

La réforme territoriale sera menée en respectant les droits et le statut des agents territoriaux, promet le secrétaire d’État André Vallini. Et les villes concernées ne perdront pas tous leurs services administratifs. (extrait des « acteurs publics »)

André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. – Capture RTL/Le Figaro/LCI

La réforme territoriale sera menée en respectant les droits et le statut des agents territoriaux, promet le secrétaire d’État André Vallini. Et les villes concernées ne perdront pas tous leurs services administratifs.

Alors que la réforme territoriale aura forcément des conséquences pour les agents affectés dans les services des régions appelées à fusionner, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, a été formel. Devant le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, le 8 juin, prenant l’exemple des régions Auvergne et Rhône-Alpes, il a souligné : “cela ne veut pas dire que Clermont-Ferrand va perdre tous (ses) services administratifs”. “Les fonctionnaires territoriaux ne seront pas tous transférés à Lyon, il faudra qu’il reste des fonctionnaires territoriaux régionaux à Clermont-Ferrand”.

“Les choses se feront en respectant tous leurs droits, leur statut”, a poursuivi André Vallini. Un engagement destiné à rassurer les agents, mais qui risque de ne pas suffire à emporter les suffrages de l’opposition.

La réforme gouvernementale, présentée dans les grandes lignes le 3 juin dernier par le président de la République, prévoit de ramener le nombre des régions à 14 et de supprimer les conseils généraux d’ici 2020. Un projet qui ne fait pas l’unanimité. Des voix s’élèvent à droite, même s’il est bien difficile d’établir une ligne claire parmi les ténors de l’UMP. Jean-François Copé, François Fillon et Bruno Le Maire ont pris des positions pour la suppression des départements tandis que d’autres, tel Jean-Pierre Raffarin, préconisaient “des régions plus grandes”.

“On faisait confiance à la bonne foi de l’UMP mais lors de ses consultations en mai, le Président (François Hollande) s’est rendu compte que l’UMP allait faire un peu de politique politicienne”, a déploré André Vallini.

“Querelles politiciennes”

C’est pourquoi la réforme ne supprime pas maintenant les départements, car il fallait pour cela une révision de la Constitution et donc la neutralité, au minimum, de l’UMP. Selon le secrétaire d’État, “les Français en ont marre de ces querelles politiciennes, qui nourrissent le Front national”. André Vallini dit cependant n’avoir “aucun doute” sur l’adoption de cette réforme à l’Assemblée nationale, fin juillet.

Selon lui, “le groupe socialiste est favorable à la réforme et les écologistes aussi”, en dépit des critiques sur le découpage régional chez ces derniers. De même, “il y a des centristes qui sont très favorables à cette réforme”, a-t-il dit, citant les députés UDI Maurice Leroy et Michel Piron. “Je pense qu’il peut y avoir des centristes qui voteront pour cette réforme et peut-être même des UMP”, a complété André Vallini en demandant à François Bayrou, patron du MoDem, “un peu de cohérence”, alors qu’il est “depuis longtemps favorable à la fusion des régions et des départements”.

Bref, pour le secrétaire d’État, “il n’est pas trop tard pour dépasser les clivages partisans sur cette réforme. Les Français l’attendent. Il faut sortir de cette espèce de guerre civile larvée”. Les deux projets de loi, l’un portant sur la clarification des compétences des régions et des intercommunalités, l’autre sur la carte des régions, seront présentés en Conseil des ministres le 18 juin prochain.
Xavier Sidaner