Fusion CAF et Conseils départementaux ?

Publié le 15 juin 2016

fusionTexte intégral issu de la Gazette des Communes

Plaidoyer pour la fusion des CAF et des départements

Publié le 13/06/2016 • Mis à jour le 09/06/2016 •

 

« Fusionner les caisses d’allocations familiales et les départements, et placer la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire départemental sous la responsabilité d’une seule institution : le département. Telle est la proposition de Franck Vincent, DGA, responsable du pôle « solidarités » du département des Hauts-de-Seine, avec pour objectif de former une administration sociale de pointe.

 

En supprimant pour la deuxième et, sans doute, dernière fois la clause de compétence générale des départements, la loi « Notre » contraint ces institutions bicentenaires à consacrer toutes leurs capacités d’intervention et de bonne administration à l’exercice de leurs compétences légales, au premier rang desquelles se trouvent les compétences sociales. On peut regretter cette spécialisation au nom de la défunte vision d’un département-entrepreneur, qui aura permis à de nombreux territoires de connaître en trente ans une remarquable transformation. On peut regretter que la loi ait été – encore ! – une occasion manquée de réparer les imperfections de la décentralisation et de clarifier une fois pour toutes la répartition des compétences dans le domaine social. Mais il nous appartient plus que jamais d’exercer avec un souci d’efficacité redoublée les compétences sociales départementales, dont les enjeux financiers et de cohésion, dans notre société fragilisée par les crises, sont éminents. Alors que la parution de la loi « Notre » laissait les départements sans réponse face à ces défis majeurs, les caisses d’allocations familiales, autres grands acteurs des politiques sociales, ont connu presque sans bruit, au cœur du même été 2015, la liquidation de la politique familiale universelle de compensation des charges de famille, voulue par le Conseil national de la Résistance.

Améliorer l’efficacité de nos politiques sociales

En plaçant sous conditions de ressources les allocations familiales, dont le pacte de stabilité avait déjà, au préalable, largement fiscalisé le financement, le gouvernement a parachevé une évolution qui place CAF et départements dans la catégorie des institutions en charge de soutenir, dans une logique d’assistance et non d’assurance, nos concitoyens les plus fragiles, au moyen de prestations et d’actions financées par l’impôt. Ce rapprochement des finalités invite à une pensée simple : unifier le pilotage et la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire départemental sous la responsabilité d’une seule institution. Une institution qui dispose d’une large connaissance des populations, de compétences techniques avérées, de solides relais de proximité, de la légitimité historique qui donne des repères clairs et de la légitimité démocratique conférée par des élections régulières : le département. Partageant déjà de nombreux publics et champs d’intervention – allocataires du RSA, familles en difficulté, personnes en situation de handicap, actions en faveur de la petite enfance, de la jeunesse, du logement… -, les départements et les CAF formeraient ensemble une administration sociale de pointe, toute consacrée à la qualité de service. L’expertise incontestée de la CAF dans la gestion de prestations de masse et le soutien à la vie sociale, ajoutée à l’accompagnement personnalisé de proximité, le contrôle démocratique, la capacité à travailler en réseau, qui caractérisent l’action du département, garantirait mieux encore le juste droit. Osons ouvrir le débat sur le rapprochement de ces deux grands services publics, pour améliorer l’efficacité et donc la légitimité de nos politiques sociales, au service de notre bien commun. »